RKP (Rasanbleman Kont Enpinite)

25/09/2020

RKP (Rasanbleman Kont Enpinite)

Port-au-Prince, 21 septembre 2020-09-25
Lettre ouverte aux citoyens de notre pays

Nous, Organisations de la société civile, signataires de la présente, sommes extrêmement préoccupés par la gravité des conséquences présentes et à venir de la crise politique et institutionnelle qui sévit dans notre pays et par l’incapacité des forces, des élites du pays, à s’entendre pour respecter et faire respecter notre Constitution, pour instaurer une démocratie réelle.

Nous vous invitons à constater avec nous que notre pays est au bord de l’effondrement comme en témoigne la faiblesse qui caractérise nos institutions, avec un parlement inexistant, un système judiciaire défaillant et un exécutif dont le mandat prend fin le 7 février 2021 d’après les articles 134.2 et 134.3 amendés de la constitution de1987, le président ne peut bénéficier de prolongation de mandat. En conséquence, il n’y aura pas d’élections avant le 7 février 2021 pour remplacer le Président. Il nous faudra donc aller vers un gouvernement provisoire. Nous sommes à un carrefour où seuls l’intérêt national et le sens civique de chacun des filles et fils de la nation devraient guider les choix qui nous incombent.

Nous voyons que l’exécutif a publié un Décret en date du vendredi 18 septembre 2020 formant un conseil électoral provisoire ayant pour mission de :

Organiser un referendum constitutionnel afin de doter le pays d’une nouvelle constitution ; (Referendum qui est formellement interdit par la constitution en son article 284.3.- ‘’Toute consultation populaire tendant à modifier la constitution par voie de referendum est formellement interdite’’). D’ailleurs le Conseil Électoral Provisoire dans sa mission constitutionnelle n’a qu’une mission, organiser les prochaines élections.

Organiser des élections.

Nous constatons également que l’exécutif n’a pas respecté l’article 289 de la constitution pour nommer le CEP. Cet Article précise clairement les organisations qui doivent soumettre un représentant pour être membres du CEP provisoire :

Un par l’exécutif, non-fonctionnaire ;
Un par la conférence Épiscopale ;
Un par le Conseil consultatif ;
Un par la Cour de cassation ;
Un par les organismes des droits humains ne participant pas aux compétitions électorales ;
Un par le conseil de l’université ;
Un par les cultes réformés ;
Un par le Conseil national des coopératives.

Nous constatons que seulement deux (2) des institutions prévues par la constitution figurent dans le CEP provisoire de l’exécutif. Ceci rend ce CEP provisoire inconstitutionnel et de ce fait illégal. Tos ceux qui ont signé de Décret devront paraître devant la justice pour crime de haute trahison.

Nous vous invitons à une large concertation sans exclusive et de bonne foi entre les forces vives de la nation pour permettre de poser les bases pour une sortie durable de la crise qui doit être mise sur la table et faire l’objet de négociations, la vacance présidentielle à partir du 7 février 2021 et son remplacement par un président provisoire selon les prescrits de l’article 149 de notre constitution, version créole.

Si notre proposition vous semble opportune et va dans le sens de l’intérêt national, nous vous demandons, dès lecture de la présente, de contacter, toutes affaires cessantes, les dirigeants de Rasanbleman Kont Enpinite (RKP) dans les quarante-huit heures.

Salutations patriotiques.